Mentions Légales & Registre de Transparence Statutaire
Conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la présente page constitue le registre officiel d'identification et de transparence d'AUBERGE DES QUATRE VENTS.
[FICHE D'IDENTIFICATION OFFICIELLE - ARCHIVE DÉPARTEMENTALE]
Dénomination Officielle : AUBERGE DES QUATRE VENTS
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W294011621
Numéro SIREN : 915124986 | Numéro SIRET : 91512498600018
Siège Social & Administratif : 2 RUE DES IRIS, 29100 DOUARNENEZ, FRANCE
Directrice de Publication & Présidence : Runa KHATUN
Courriel Officiel : runakhatun2006kst@gmail.com
Ligne Téléphonique : +33366434140
Objet Statutaire : Création artistique émergente, médiation culturelle, éducation populaire et cohésion sociale en milieu littoral et rural.
1. Exemption de Fonctions Commerciales & Non-Lucrativité
Le site internet aubergedesquatrevents.fr est une plateforme d'information et d'utilité publique exclusive. L'association AUBERGE DES QUATRE VENTS n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun bien ou service en ligne, et n'exploite aucun module de paiement commercial direct. L'accès à l'ensemble des contenus, rapports, guides et événements programmés est ouvert à titre gracieux et désintéressé.
Les éventuelles cotisations d'adhésion et contributions citoyennes recueillies sont destinées intégralement au financement des missions statutaires non lucratives de l'organisme, conformément au rescrit fiscal déposé auprès des services de la Direction Générale des Finances Publiques.
2. Registre de Transparence et Gouvernance Associative
Transparence des Statuts et de la Gouvernance
Les statuts de l'association ont été déposés le 18 mai 2022 auprès de la Sous-Préfecture de Châteaulin. La gouvernance est assurée par un Conseil d'Administration bénévole composé de sept membres élus lors de l'Assemblée Générale annuelle. Aucune rémunération ni gratification directe ou indirecte n'est allouée aux dirigeants statutaires.
Régime Fiscal et Exemption de TVA
En application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, les opérations de l'association AUBERGE DES QUATRE VENTS sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en raison du caractère strictement bénévole de sa gestion et du but non lucratif poursuivi.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les données à caractère personnel transmises via le formulaire de correspondance (contact.php) ou le formulaire de bénévolat (benevolat.php) sont conservées sous la responsabilité exclusive du secrétariat général pour une durée maximale de 24 mois. Elles ne font l'objet d'aucune cession, sous-traitance ou exploitation commerciale.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par écrit au siège social (2 RUE DES IRIS, 29100 DOUARNENEZ) ou par courrier électronique à runakhatun2006kst@gmail.com.
3. Droits de Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilité Publique
L'ensemble des textes, photographies, documents téléchargeables, chartes graphiques et éléments sonores publiés sur ce site est la propriété exclusive de l'association AUBERGE DES QUATRE VENTS ou de ses membres artistes contributeurs. Toute reproduction partielle ou totale est autorisée aux fins exclusives d'information pédagogique et citoyenne non commerciale, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « AUBERGE DES QUATRE VENTS - RNA W294011621 ».
4. Infrastructure Technique & Conditions d'Hébergement
La plateforme numérique est hébergée sur l'infrastructure sécurisée Cloud Run en environnement conteneurisé respectant les normes de haute disponibilité et d'intégrité des données européennes. La maintenance technique du serveur est assurée sous le contrôle de l'équipe informatique de l'association.
Consulter les Documents Complémentaires
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